Traduction
"preamble"
en Francais
English Version
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Anglais
Français
Preamble
Préambule
preamble
(Jur., Conf.) 1. préambule. 2. exposé des motifs (ayant conduit au dépôt d’un projet de loi). 3. (Org.) considé- rants (d’une résolution). 4. (Jur.) attendus (d’un juge- ment).
Preamble, character
Préambule, nature
Preamble, non-normative value
Préambule, valeur non-normative
preamble.
préambule
