Traduction
"prima facie"
en Francais
English Version
Anglais > Français
Français > Anglais
Anglais
Français
prima facie
légitime (à première vue)
prima facie
de prime abord
prima facie
(Jur.) de prime abord; à première vue; présomptivement.
prima facie case (to make a -)
retenir des charges suffisantes (établir prima facie le bien-fondé de sa thèse)
prima facie case (to make a –)
(Jur.) retenir des charges suffisantes; avancer des commencements de preuve; établir prima facie le bien- fondé de sa thèse.
prima facie claim
(Jur.) bien-fondé d’une revendication/d’une réclamation.
prima facie evidence
(Jur.) commencement de preuve; éléments probants; indices sérieux; présomptions suffisantes; fortes présomptions.
prima facie evidence.
commencement de preuve (indices sérieux)
prima facie evidentiary value
(Jur.) valeur de commencement de preuve.
prima facie evidentiary value.
valeur de commencement de preuve
prima facie presumption
(Jur.) présomption simple (réfragable/réfutable).
prima facie, inconclusive or rebuttable presumption.
présomption simple (réfragable/réfutable)
