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"terms of reference"
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terms of reference
1. mandat (d’un comité); tâche/mission (d’un orga- nisme); fonctions ou attributions (d’un fonctionnaire); cahier des charges; pf. acte/lettre de mission. 2. objet (d’une étude). 3. critères; paramètres; cadre de référence.
terms of reference
termes de référence
