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"(Jur.) clause de sauvegarde"
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Anglais
(Jur.) clause de sauvegarde; clause de résiliation.
break clause
(Jur.) clause de sauvegarde; clause d’exemption; pf.
escape clause
(Jur.) clause de sauvegarde (dans une convention).
safeguard provision
(Jur.) clause de sauvegarde; pf. échappatoire.
saving clause
