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"(Jur.) exception d’incompétence"
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(Jur.) exception d’incompétence
challenge to jurisdiction
(Jur.) exception d’incompétence; déclinatoire (demande de renvoi devant une autre juridiction).
declinatory plea
(Jur.) exception d’incompétence; déclinatoire de compétence (CdE).
objection of lis alibi pendens (objection as to jurisdiction)
(Jur.) exception d’incompétence.
plea challenging jurisdiction
(Jur.) exception d’incompétence.
plea of incompetence
