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"(Jur., ÉU) audience préliminaire où l’on établit si les charges relevées à l’encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour qu’une juridiction de jugement soit saisie."
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(Jur., ÉU) audience préliminaire où l’on établit si les charges relevées à l’encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour qu’une juridiction de jugement soit saisie.
probable cause hearing