Traduction
"commencement"
en Francais
English Version
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Français > Anglais
Anglais
Français
commencement
1. commencement; début; entrée en vigueur; amorce; ouverture. 2. (ÉU, Canada) remise des diplômes.
commencement of an action
(Jur.) introduction d’une action.
commencement of enjoyment
(Jur.) entrée en jouissance
commencement of hearings
(Jur.) ouverture de la procédure orale.
commencement of insolvency proceedings
(Jur.) ouverture d’une procédure de faillite.
commencement of proceedings
(Jur.) introduction de l’instance.
commencement of the limitation period
(Jur.) point de départ du délai de prescription.
commencement of use (of a mark/patent)
(PI) début de l’usage, de l’utilisation (d’une marque, d’un brevet).
