Traduction
"constituent"
en Francais
English Version
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Anglais
Français
constituent
électeur (m)
constituent
composant (m)
constituent
1. élément constitutif; composante. 2. (Pol.) constituant; électeur; mandant; pf. administré.
Constituent Assembly (France)
(Hist.) Assemblée constituante (de 1789)
constituent instrument
(Jur.) acte constitutif.
constituent treaty
(Jur.) traité/acte constitutif (d’une organisation internationale).
constituent, constituting
constituant
