Traduction
"contractual"
en Francais
English Version
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Anglais
Français
contractual
contractuel
contractual (adj.)
1. contractuel; réglementaire; conventionnel. 2. au forfait.
contractual and arm’s length relationship
(Trav.) relation contractuelle sans lien de dépendance.
contractual arrangement
(Jur.) 1. convention. 2. dispositions contractuelles.
contractual commitment
(Jur.) engagement par contrat; engagement contractuel.
contractual compensation
(Jur.) indemnité contractuelle (en cas de résiliation,
contractual freedom
(Jur.) liberté contractuelle
Contractual freedom, restriction
Autonomie contractuelle, restriction
contractual liability
(Jur.) responsabilité contractuelle.
Contractual limitation, written form of right
Limitation contractuelle, forme écrite d’un droit
contractual maturity
(Banque) échéance contractuelle
contractual provisions
(Jur.) dispositions contractuelles.
Contractual relation
Relation contractuelle
Contractual relation, freedom of arranging
Relation contractuelle, liberté d’entente
Contractual stability
Contrat, stabilité
contractual status
(Trav.) statut (de) contractuel(le).
contractual terms, conditions of contract
les clauses contractuelles
