Traduction
"easement"
en Francais
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Anglais
Français
Easement
Servitude, passage
easement
(Jur.) servitude foncière; servitude réelle (charge impo- sée à un immeuble (le fonds servant) au profit d’un autre immeuble (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire distinct (GDT).
Easement boundary
Périmètre de servitude
Easement, acquisition Servitude,
Servitude, acquisition
Easement, constitutionality
constitutionnalité
