Traduction
"precedent"
en Francais
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Anglais
Français
precedent
antécédent
Precedent
Précédent
precedent
(Jur.) précédent; décision antérieure prise comme réfé- rence; décision qui a fait jurisprudence; pf. précédent jurisprudentiel.
Precedent case, improper application
Précédent jurisprudentiel, application incorrecte
precedent constituting an authority
(Jur.) précédent faisant autorité
precedent law
(Jur.) pf. jurisprudence.
Precedent, improper application
Arrêt antérieur, application inadéquate
Precedent, judicial, review
Précédent, judiciaire, contrôle
Precedent, limitation
Précédent, règle, limite
precedent.
précédent (décision qui a fait jurisprudence)
