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"procès"
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Anglais
Procès prétendument identique
Allegedly identical proceedings
Procès pénal
Criminal proceedings
Procès pénal, inculpé, accusé
Criminal proceedings, accused, defendant
procès-verbal (m)
fine
Procès, mise à fin
Hearing, termination
Procès identiques, impossibilité
Identical proceedings, impossibility
procès-verbal d’inventaire
inventory report.
procès
lawsuit
procès (m)
litigation
Procès à motivation politique
Politically motivated trials
procès d’intention.
prejudiced assumption (or interpretation)
procès en première instance
proceedings before Trial Chambers.
Procès constitutionnel, cause normative
Proceedings, constitutional, normative cause
Procès, frais de procédure, remboursement
Proceedings, costs, reimbursement
procès-verbal d’enquête préliminaire
record of preliminary inquiries.
procès verbal de perquisition
search report.
Procès analogues, égalité de traitement
Similar proceedings, equal treatment
procès-verbal (m) (constat)
statement (report)
Procès par défaut
Trial in absentia
Procès par défaut, condamnation
Trial in absentia, condemnation
Procès dans un délai raisonnable, signification
Trial within reasonable time, meaning
Procès dans un délai raisonnable, réparation
Trial within reasonable time, remedy
Procès, droit pour le public de prendre des notes
Trial, right of public to take notes
procès
trial.
Procès inéquitable, risque
Unfair trial, risk
Procès
trial (court)
procès
trial
procès de surrégéneration
breeding process
procès-verbal
report
procès (devant un magistrat officiel)
legal proceeding (before a government judge)
